Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement est Titan Lawyers, éditeur du site titan-lawyers.com. Pour toute question liée à vos données personnelles, contactez : [email protected].

Adresse postale : 12 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous appliquons le principe de minimisation des données prévu par le RGPD (article 5). Sont uniquement collectées les informations nécessaires à votre demande :

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone (facultatif), message.
• Demande de devis / dossier : informations métier strictement nécessaires à l'étude de votre situation.
• Données de navigation : adresse IP anonymisée, pages visitées, type de navigateur (finalités : sécurité et statistiques agrégées).
• Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers sans consentement.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

• Répondre à vos demandes : traitement de vos messages, devis et dossiers (base légale : exécution précontractuelle / contrat).
• Gérer notre relation : suivi client, facturation, support (base légale : contrat).
• Respecter nos obligations légales : comptabilité, lutte contre la fraude (base légale : obligation légale).
• Améliorer notre service : statistiques anonymisées de fréquentation (base légale : intérêt légitime).

4. Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Aucune vente, aucune location, aucun partage commercial de vos données. Vos informations ne sont communiquées qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, fournisseur d'email transactionnel, outil de facturation), tous liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Vos données peuvent être transmises à des autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients : durée de la mission + 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum.
• Cookies de consentement : 6 mois maximum.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition au traitement de vos données.
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

7. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS) sur l'intégralité du site.
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées.
• Mots de passe hachés, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès.
• Procédure de notification sous 72 h en cas de violation de données.

8. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d'affichage, sécurité). Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà présents. Le refus des cookies techniques peut altérer certaines fonctionnalités du site.